L’AFA et le Gouvernement présentent le projet de loi sur la création de réserves internationales et l’accès du système financier à l’aide d’urgence sous forme de prestation de liquidités

20/09/2022

Le Directeur Général de l’Autorité Financière Andorrane, David Cerqueda, est intervenu, lors de la conférence de presse organisée ce lundi 19 septembre par le Ministre des Finances, Eric Jover, pour présenter le projet de loi qui permettra de renforcer le mécanisme de réserves internationales et de créer celui d’un prêteur de dernier ressort du secteur financier.

Conformément aux pratiques internationales et aux recommandations du Fonds monétaire international, afin d’augmenter la résilience de la Principauté face à d’éventuelles situations de crise et de contenir leur impact sur l’ensemble du système financier, il est prévu d’augmenter de 100 millions les réserves internationales qui disposent déjà actuellement de 140 millions d’euros en droits de tirage spéciaux et de 100 millions d’euros déposés auprès de la Banque d’Espagne. Ainsi, dans le but de porter les réserves au 12 % du PIB en 2021, l’AFA, qui sera chargée de gérer et de sauvegarder ces réserves, a mené des négociations avec la Banque de France et la Banque centrale des Pays-Bas. Le mécanisme d’aide d'urgence de liquidité andorran a pris comme référence la "ELA - Emergency Liquidity Assistance" de la Banque centrale européenne, un protocole utilisé et consolidé entre les banques centrales de la zone euro.

Le projet de loi prévoit que la dotation des réserves internationales fera partie du trésor de l’État. Les contributions doivent être prévues dans le cadre budgétaire annuel et proviendront de l’administration générale et des entités publiques. Elles seront gérées par un comité de gestion afin de garantir les meilleures pratiques internationales, les critères de prudence et de liquidité nécessaires, et la plus grande efficacité possible.

Sans perdre de vue que l’objectif principal des lignes de liquidité est d’éviter l’instabilité systémique de l’ensemble du système financier qui, dans le cas d’Andorre, augmente dans un contexte de concentration bancaire, l’aide d'urgence de liquidité répondra à un besoin exceptionnel et ponctuel d’un établissement, qui devra être viable et solvable, et avoir préalablement épuisé toute autre possibilité d’obtenir des liquidités. En outre, l’établissement bancaire qui demande la ligne de liquiditédevra fournir des garanties d’une valeur nettement supérieure au montant demandé. L’AFA sera chargée d’évaluer la demande de liquidité et de décider, à sa discrétion et sur la base de critères techniques et de stabilité du système financier, de l’octroi jusqu’à 200 millions d’euros. Dans le cas où un montant plus élevé est requis, l’approbation expresse du gouvernement sera nécessaire.