Euros

La Banque Centrale Européenne (BCE) et les banques centrales de la zone euro sont les seules autorisées à émettre des billets en euros. En pratique, seules les Banques Centrales Nationales émettent et retirent de la circulation les billets et les pièces en euros.

La production des billets en euros commence par le calcul, par les Banques Centrales Nationales (BCN) et par la BCE, du nombre de billets qui sont nécessaires chaque année pour remplacer les coupures usagées, de la demande prévue et de la demande imprévue.

Depuis le 1^er janvier 2002, il existe sept dénominations de billets ayant cours légal dans la zone euro : 5 €, 10 €, 20 €, 50 €, 100 €, 200 € et 500 €.

Le graphisme des billets reproduit les styles architecturaux représentatifs de sept périodes de l’histoire culturelle européenne, et sont identiques pour tous les pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique.

En 2013, et avec l’émission de la coupure de 5 €, commença la mise en circulation des billets de la série « Europe », avec un nouveau graphisme et des améliorations au niveau de la sécurité ; elle se poursuivit en 2014 et 2015 avec l’émission des coupures de 10 € et de 20 € respectivement ; plus tard, le 4 avril 2017, le nouveau billet de 50 € entra, lui-aussi, en circulation.

Pièces défectueux ou endommagés

Avec l’utilisation normale et habituelle qui en est faite, les billets de banque s’usent et se salissent, même si le papier sur lesquels ils sont imprimés est particulièrement résistant (100 % coton). Il se peut, également, que les billets de banque perdent de leur superficie ou certains de leurs éléments à cause de déchirures, humidité, feu, etc.

Même si les BCN renouvellent les billets périodiquement afin d’en maintenir la qualité, les personnes qui ont un billet détérioré peuvent le déposer dans un établissement bancaire du pays, qui le remettra plus tard à l’AFA.

Dans ce sens, l’AFA donne à l’une des banques centrales faisant partie de l’Eurosystème tous les billets en euros authentiques endommagés qui lui ont été remis, afin que cette banque centrale analyse les billets et décide s’il s’agit de billets en euros authentiques endommagés pouvant être échangés ou non.

Il existe huit pièces en euros avec les dénominations suivantes : 1, 2, 5, 10, 20 et 50 centimes, et 1 et 2 euros. Toutes les pièces comportent une face commune et une face qui identifie le pays d’émission.

En plus des pays membres de la zone euro, d’autres États tels Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican et l’Andorre ont frappé des monnaies en euros ; et, dans le cas de l’Andorre, c’est la signature de l’Accord Monétaire avec l’Union européenne qui permit de frapper des pièces en euros ainsi qu’émettre ses propres pièces destinées aussi bien à la circulation qu’aux collectionneurs.

 
Pièces défectueuses ou endommagées

Bien que les pièces soient résistantes à l’usage, compte tenu des matériaux utilisés dans leur fabrication (cuivre, bronze, laiton, etc.), divers facteurs, tels déformation, corrosion, feu, etc., peuvent finir par les endommager et leur faire perdre la définition des motifs des faces et des tranches.

À la différence des billets, les pièces en euros relèvent de la compétence de chaque pays et non de la BCE même si, lorsqu’un pays souhaite émettre une pièce comportant un nouveau dessin, il doit en informer préalablement la Commission européenne qui publie alors cette information dans le journal officiel de l’Union européenne. Cette procédure, qui a pour objet de contrôler l’inflation et de maintenir la stabilité des prix, évite également un excès de pièces et de billets en circulation. Par conséquent, il appartient à la BCE d’autoriser le volume des pièces que les pays de la zone euro peuvent émettre. Dans le cas des billets, c’est la seule BCE qui en approuve les émissions et le volume.

Pièces commémmoratives et de collection

Chaque pays ne peut émettre que deux pièces commémoratives par an qui sont exclusivement des pièces de 2 €. Ces pièces commémoratives possèdent les mêmes caractéristiques, la propriété et la face commune des pièces de 2 € courantes, et la seule différence est le dessin commémoratif figurant sur la face nationale.

Toutes les pièces commémoratives ont cours légal dans la zone euro et, en conséquence, peuvent être utilisées et doivent être acceptées comme n’importe quelle autre pièce en euros.

Les pièces de collection émises par l’Andorre ont cours légal en Andorre, même si l’AFA adoptera toutes les mesures techniques appropriées pour dissuader l’utilisation de ces pièces comme moyen de paiement.

Le nom d’Andorre doit être clairement et facilement visible sur la pièce, et elles ne peuvent être commercialisées que pour leur valeur nominale ou au-dessus de celle-ci.

La technologie utilisée pour fabriquer des billets de banque en euros est une technologie de pointe en matière d’impression.

Les billets en euros comportent, incorporée, une série d’éléments de sécurité, bien visibles, qui ont un effet dissuasif et permettent de distinguer facilement les vrais billets des contrefaçons, sans avoir à utiliser d’équipements spéciaux. Il existe, en effet, une série d’éléments de sécurité qui peuvent être vérifiés :

• « Touchez » : le procédé incorpore une impression en relief qui confère aux billets leur toucher unique ;
• « Regardez » : en examinant le billet par transparence, on peut observer une filigrane, le fil de sécurité et le motif de coïncidence ; tous ces éléments sont visibles sur les deux faces du billet ;
• « Tournez » :
  • sur l’avers des billets de moindre valeur on observe l’image changeante de la bande holographique ; et
  • sur l’avers des billets de plus grande valeur, l’hologramme est visible.
• « Tournez » : 
  • sur le revers, on observe l’éclat de la bande iridescente ; et
  • sur le revers, l’encre change de couleur.

Si un billet ne passe pas le test du « touchez, regardez, tournez », il s’agit probablement d’un faux. Il ne faudrait pas l’accepter et, au contraire, informer immédiatement la police ou les autorités nationales.

Pour s’assurer que le billet est authentique, vous pouvez le présenter à un établissement bancaire qui, grâce aux équipements spéciaux de traitement d’espèces, vérifiera l’authenticité de ce billet. Il est important de se rappeler où, quand et qui vous a donné le billet, car ces informations peuvent aider à trouver les faux-monnayeurs.

Lorsqu’on est sûr ou lorsqu’on croit qu’un billet est faux et que l’on paye avec lui, on commet un délit.

Les faux billets n’ayant aucune valeur, vous ne recevrez pas de compensation si vous les remettez à un établissement bancaire.

Centre d’analyses des contrefaçons

La Banque Centrale Européenne (BCE) suit attentivement les progrès technologiques réalisés dans le domaine de l’impression et de la reproduction, ainsi que les contrefaçons détectées.

Les données techniques et statistiques relatives aux faux billets et aux fausses pièces sont collectées et cataloguées par le Centre Nacional d’Anàlisi (CNA) et par le Centre Nacional d’Anàlisi de Monedes (CNAM) en collaboration avec l’Oficina Central Nacional (OCN). L’AFA transmet ensuite ces données à la BCE où elles sont stockées et traitées.

Ces données sont analysées par les banques centrales de la zone euro et par le Centre d’analyse de la contrefaçon de la BCE qui se charge de coordonner les informations techniques et statistiques sur les faux billets. Ces informations sont conservées dans la base de données du Centre, et sont à la disposition des forces de sécurité nationales et des autres organismes qui participent à la lutte contre la contrefaçon.

Le CNA, le CNAM ou l’OCN, à travers l’AFA, et la Commission européenne peuvent accéder à toutes les données techniques et statistiques de la BCE.

Les établissements qui manipulent des espèces sont tenus de garantir que l’authenticité des billets et des pièces qu’ils entendent remettre en circulation a bien été vérifiée et les contrefaçons détectées.

Les organismes opérationnels du système financier sont également tenus de retirer de la circulation toutes les pièces et les billets en euros reçus, et sur lesquels il existe la certitude – ou de sérieuses raisons de croire – qu’il s’agit de contrefaçons, et les remettre immédiatement au Centre Nacional d’Anàlisi de Monedes (CNAM) ou au Centre Nacional d’Anàlisi (CNA). Les autres établissements et le public en général doivent les remettre à l’Oficina Central Nacional (OCN).

Pour faciliter le contrôle de l’authentification des pièces et des billets en euros en circulation, le transport des contrefaçons présumées est autorisé entre les autorités nationales compétentes, ainsi qu’entre les institutions et les organismes de l’Union européenne et l’Andorre.

L’Autoritat Financera Andorrana – Autorité financière andorrane – (AFA), et le Département de Police sont désignés comme étant les autorités nationales compétentes pour détecter des pièces et des billets contrefaits.

L’AFA est l’autorité compétente pour les pièces et les billets non aptes à la circulation, et également l’autorité compétente pour mettre en œuvre les règles techniques nécessaires à l’efficacité de l’implémentation de la loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord Monétaire signé entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne et du Règlement la développant.

L’AFA est également l’autorité compétente pour exercer le pouvoir de sanction sur les organismes opérationnels du système financier ; le ministère responsable de l’Intérieur, dont dépend le Département de Police, quant à lui, étant l’autorité compétente pour exercer le pouvoir de sanction sur les personnes physiques et sur les organismes non opérationnels du système financier andorran.

Le Centre Nacional d’Anàlisi (CNA) est l’autorité compétente pour collecter et analyser les informations techniques et statistiques de la contrefaçon de billets en euros ; dans ce sens, l’AFA est autorisée à agir comme CNA.

Le Centre Nacional d’Anàlisi de Monedes (CNAM) est l’autorité compétente pour collecter et analyser les informations techniques et statistiques de la contrefaçon de pièces en euros ; dans ce sens, l’AFA est autorisée à agir comme CNAM.

La section de police criminelle du Département de Police est désignée comme Oficina Central Nacional (OCN) et est l’autorité compétente pour collecter des informations concernant la contrefaçon de l’euro et procéder à leur analyse.

Parmi les fonctions de l’OCN se trouve celle de centraliser toutes les informations susceptibles d’être fournies par l’investigation, la prévention et la suppression de l’argent contrefait.

L’OCN émet également les communications nécessaires, en exécution des accords existants, ou de ceux qui sauraient être établis dans l’avenir, avec Interpol et avec Europol.

Les fonctions de l’OCN sont développées en coordination avec :

• le service des émissions du ministère responsable des Finances ;
• d’autres sections, unités et groupes du Département de Police ; et
• des Bureaux centraux des autres pays membres de la Convention de Genève.

Le ministère responsable de l’Intérieur est l’autorité compétente pour exercer le pouvoir de sanction sur des personnes physiques et des organismes non opérationnels du système financier.

Les Autorités nationales compétentes garantissent que les informations nationales relatives au cas de contrefaçon sont transmises aux organismes correspondants, aussi bien nationaux qu’internationaux, en fonction des accords qu’elles ont signés.

L’AFA exerce le pouvoir disciplinaire sur l’ensemble des organismes opérationnels du système financier et, pour cela, elle engage, traite et règle les procédures de sanction et fixe les sanctions correspondantes lorsque l’infraction a été prétendument commise par des organismes opérationnels du système financier.

Le Département de Police et le ministère responsable de l’Intérieur sont respectivement compétents pour engager et traiter d’une part, et résoudre d’autre part, les procédures de sanction lorsque les infractions ont été commises par des personnes physiques ou morales non opérationnelles du système financier.

Les infractions administratives réglementées, qui peuvent être commises par les établissements manipulant des espèces ou par le public en général, sont soumises à des sanctions, dans les limites fixées par la loi 17/2013.