Liste de taxes

Les taxes applicables sont précisées dans la Loi 10/2013, du 23 mai, de l’Autorité Financière Andorrane et, concrètement, à l’article suivant:

Article 31 – Taxe d’inscription pour s’immatriculer en vue de distribuer en Andorre un organisme de placement collectif (OPC) de droit étranger.

Le montant de la taxe à payer consiste en une somme fixe de 2.228 euros par OPC, et de 1.114 euros pour chaque compartiment.