Liste de taxes

Les taxes applicables sont précisées dans la loi 10/2013, du 23 mai, de l’Autorité financière andorrane et, concrètement, à l’article suivant :

 

Article 31 – Taxe d’inscription pour s’immatriculer en vue de distribuer en Andorre un organisme de placement collectif (OPC) de droit étranger.

Le montant de la taxe à payer consiste en une somme fixe de 2.000 euros par OPC, et de 1.000 euros pour chaque compartiment.