Activités et services

Conformément aux dispositions de la loi 7/2013 du 9 mai sur le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et à d'autres dispositions régissant l'exercice d'activités financières dans la Principauté d'Andorre (loi 7/2013), il s’agit d’entités financières - non bancaires - de crédit spécialisé, entités dont l’objet social exclusif et juridiquement déterminé consiste en une, plusieurs ou la totalité des activités suivantes:

  • Prêts et crédits, notamment:
    • crédit à la consommation,
    • le financement des transactions commerciales (compris le forfaiting), et
    • crédit hypothécaire
  • Factoring, avec ou sans recours, et les activités complémentaires de recherche et de classification de la clientèle, la comptabilité pour les débiteurs et, en général, toute autre activité favorisant l'administration, l'exécution, la sécurité et le financement de crédits cédé.
  • Crédit-bail (leasing) et activités complémentaires de maintenance et de conservation des actifs cédés, octroi de financement lié à une opération de crédit-bail, actuel ou futur, intermédiation et gestion des opérations de crédit-bail, crédit-bail non financier (renting) à option d'achat, ou non, conseils et rapports commerciaux.
  • Émission et gestion de cartes de crédit; et
  • Octroi d'endossements et autres garanties.