Documentation relative aux spécificités de l'activité de l'entité projetée

  • Le projet de statuts de l’organisme ou de l’établissement à constituer lorsque, en fonction de leur régime, ils doivent prendre la forme d’une société anonyme.

  • Le programme de base d’activités, qui comporte, spécifiquement, le genre d’opérations que l’établissement entend réaliser en fonction du type d’organisme opérationnel du système financier pour la création duquel l’agrément est demandé, et les éléments permettant d’observer l’orientation de l’activité, notamment, s’il est prévu de fournir des services à l’étranger et dans quelles proportions, et s’il est envisagé d’investir dans des instruments de produits dérivés.
    Dans le cas des établissements bancaires il est, notamment, nécessaire de signaler les activités de banque commerciale et les services d’investissement et auxiliaires que l’établissement entend développer. À cet effet, sont signalés tous les éléments permettant d’observer l’importance relative des activités de banque commerciale dans l’ensemble de l’activité globale que l’établissement envisage de développer.
    Les établissements – non bancaires – de crédit spécialisé, signalent la ou les activités qui constituent l’objet social, alors que les établissements financiers d’investissement indiquent, quant à eux, les services d’investissement et auxiliaires qu’ils entendent fournir, en fonction du type d’établissement pour la création duquel l’agrément est demandé.

    Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, sont tenues, pour leur part, d’indiquer ce que dispose la loi 10/2008, du 12 juin, portant régulation des organismes de placement collectif de droit andorran. Dans le cas d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique, est présenté un programme d’activités établissant, concrètement, le type de services de paiement qui seront fournis, parmi ceux visés à l’article 2.1 de la loi des services de paiement et de la monnaie électronique, et/ou l’émission de monnaie électronique.

  • Une exposition spécifique sur l’éventuelle prévision d’activités relatives à la promotion de l’économie au niveau du pays.

  • Une exposition spécifique sur l’éventuelle prévision d’activités relatives au parrainage et au mécénat d’activités éducatives et culturelles, avec des aides à la recherche, à la conservation et à la diffusion des patrimoines culturel et naturel et à l’action culturelle, et au sponsoring d’activités sportives.

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