Documentation relative aux prévisions structurelles, techniques et économiques

  • Une description des moyens techniques, notamment les moyens informatiques et comptables, organisationnels et humains dont dispose l’établissement pour mener à bien ses activités en fonction de sa nature ; pour opérer avec des produits dérivés, un mémoire explicatif doit être présenté, quant à sa capacité pour traiter avec ces instruments financiers, avec une attention toute particulière sur le contrôle des risques associés à ce genre d’instruments.
  • Une description détaillée des activités qui seront développées en Andorre et de celles sous-traitées à l’étranger.

  • Une description générique des mesures qui seront mises en place pour garantir un contrôle interne approprié des procédures et pour développer les activités dans un environnement de sécurité maximale.

  • Une référence aux mesures génériques prévues à titre préalable et relatives aux préceptes de la législation sur la coopération internationale en matière pénale et de la lutte contre le blanchiment d’argent ou de valeurs produit de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme.

  • Les liens prévus, le cas échéant, avec d’autres établissements financiers ou de crédit qui fourniraient les connaissances technologiques ou participeraient à la gestion, ou qui s’engageraient à donner tout genre de support en cas de difficultés financières éventuelles.

  • Le lieu prévu du siège social et les prévisions quant à la création de filiales, succursales ou agences.

  • Les prévisions concernant le recrutement de personnel durant les trois premiers exercices, en précisant les niveaux de qualification exigés.

  • Les bilans et les comptes de résultats prévus pour les trois premiers exercices au titre d’estimation d’objectifs quantitatifs, accompagnés des commentaires considérés appropriés. Préciser, notamment, les volumes d’activité et les recettes et dépenses prévus pour des activités domestiques et pour d’autres activités.

  • La politique d’application des résultats prévue.

  • Une description des mesures adoptées pour protéger les fonds des utilisateurs des services de paiement ou les fonds reçus en échange de monnaie électronique, conformément à l’article 72 de la loi 7/2013, lorsque le demandeur de l’agrément est un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique.

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.