• ca
  • es
  • en
  • Établissements financiers
    • Conformément à la loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des organismes opérationnels du système financier andorran et autres dispositions qui règlementent l’exercice des activités financières en Principauté d’Andorre (loi 7/2013), les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre. Établissements bancaires
    • Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
    • Établissements financiers
    • Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
    • Établissements de paiement
      • Activités et services
      • Réglementation
        • Lois
        • Règlements
        • Communiqués techniques
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Réclamations
      • Rapport au superviseur
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Demande
    • Établissements de monnaie électronique
    • Comment supervisons-nous
    • Système européen de surveillance financière (SESF)
  • Actifs numèriques
  • Produits d’investissement
  • Assurances
  • Bureau Virtuel
  • Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier (ci-après LRRD), les sanctions et les avertissements pour infractions graves et très graves imposées aux établissements soumis à la surveillance de l’AFA et qui sont fermes sur la voie administrative doivent être publiés sur le site web de l’AFA. Sanctions
  • Communication de potentielles infractions
  • Fonds de garantie
  • Euro
  • Newsletter AFA
  • Login
  • ca
  • es
  • en
  • À propos de l’AFA

    • À propos de l’AFA

      Quel est le rôle de l’AFA
      Lire la suite
      • Nous connaître
      • Mission et Compétences
      • Notre structure
      • Relations institutionnelles
      • Travailler à l’AFA
      • Concours publics
      • Innovation et FinTech
      • Transparence
      • Liens utiles
      • Contact
      • FAQ
      • Postes vacants-Annonces officielles
      • Envoyer CV
      • Rapport d’activités
      • Budget de l'AFA
      • Publication d’informations
      • Réglementation et orientations
      • Examen prudentiel
      • Données statistiques
      • NSDP - Andorra
      • Règlement intérieur du Conseil d’administration AFA
      • Code d’éthique et de conduite du personnel AFA
      • Voulez-vous signaler une potentielle infraction ?
      • Vous voulez acheter des euros andorran
      • Enregistrer résidences sans activité lucrative
      • Dans les liens suivants, vous trouverez les étapes à suivre pour demander une licence d'exploitation dans le système financier andorran.
      • Annuler la résidence sans activité lucrative
      • Crypto-monnaies réglementation
      • Tarifs, commissions et frais effectivement appliqués par les établissements opérationnels du système financier
      • Réclamation à propos d’un tarif ou d’une commission
      • Résoudre les thèmes concernant la Banca Privada d’Andorra
      • Doutes relatifs à l’échange de renseignements à des fins fiscales
      • Traiter les affaires relatives à la prévention du blanchiment
      • Obtenir le code LEI
  • Création

    • Création

      Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      Lire la suite
      • Actifs numèriques
      • Établissements opérationnels du système financier
      • Observateurs numériques
  • Surveillance

    • Surveillance

      Quels établissements sont supervisés par l’AFA
      Lire la suite
      • Établissements financiers
      • Actifs numèriques
      • Produits d’investissement
      • Assurances
      • Bureau Virtuel
      • Sanctions
      • Communication de potentielles infractions
      • Établissements bancaires
      • Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
      • Établissements financiers
      • Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
      • Établissements de paiement
      • Établissements de monnaie électronique
      • Comment supervisons-nous
      • Système européen de surveillance financière (SESF)
      • Observateurs numériques
      • Participants ou acteurs liés aux actifs numériques
      • Organismes de placement collectif andorran
      • Organismes de placement collectif étrangers
      • Assurance et réassurance
      • Médiateurs
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d'Entitées Autorisées
      • Réclamations
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Réclamations
      • Registre d'Entitées Autorisées
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’établissements autorisées
      • Réclamations
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Réclamations
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Réclamations
      • Rapport au superviseur
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Réclamations
      • Rapport au superviseur
      • Demande
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de Taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’établissements autorisés
      • Activités et services
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de Taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Processus d'agrément et d'inscription
      • Réglementation
      • Liste de taxes
      • Registre d'organismes de placement collectif andorran
      • Réclamations
      • Demande
      • Processus d’agrément et d’inscription
      • Réglementation
      • Liste de taxes
      • Registre d'organismes de placement collectif étrangers
      • Réclamations
      • Demande
      • Objectifs et fonctions
      • Réglementation
      • Rapport au superviseur
      • Liste de taxes
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Réclamations
      • Demande
      • Registre des Médiateurs d'Assurance
  • Clients

    • Clients

      L’AFA, vise à protéger les consommateurs. Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin.
      Lire la suite
      • Éducation financière
      • Avertissements
      • Dénoncer une publicité mensongère
      • Consulter les établissements supervisés enregistrés à l’AFA
      • Demande
      • Réclamations
      • Dénoncer une entité sans autorisation
      • Avertissements
  • Registre

    • Registre

      Registre officiel de l'AFA disponible en ligne
      Lire la suite
      • Établissements bancaires
      • Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
      • Établissements financiers
      • Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
      • Établissements de paiement
      • Établissements de monnaie électronique
      • Observateurs numériques
      • Organismes de placement collectif andorran
      • Organismes de placement collectif étrangers
      • Assurance et réassurance
      • Médiateurs d'Assurance
      • Agents financiers
  • Réglementation

    • Réglementation

      Comment sont réglementés les services financiers en Andorre
      Lire la suite
      • Recherche de réglementation
      • Traités internationaux
      • Lois
      • Règlements
      • Communiqués techniques
      • Guides et Recommandations
      • Autre type de réglementation
      • Réglementation en examen parlementaire
  • Salle de Presse

    • Salle de Presse

      ~Département Communication~ ✉ comunicacio@afa.ad / ☎(+376) 808 898
      Lire la suite
      • Communiqués de presse
      • Newsletter AFA
      • Avertissements
      • Données statistiques
      • Publications d'autres organisations
      • Évènements Officiels
      • S'inscrire
      • Éditions précédentes
      • UIFAND
      • MONEYVAL
      • National Risk Assessment (NRA) of AML/CFT (2020)
      • National Risk Assessment (NRA) of AML/CFT (2016)
      • Moneyval - 3rd Enhanced Follow-up Report (2021)
      • Moneyval - 2nd Enhanced Follow-up Report (2019)
      • Moneyval - 1st Enhanced Follow-up Report (2018)
      • Moneyval - 5th Round Mutual Evaluation Report (2017)
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Surveillance
  3. Établissements financiers
  4. Établissements de paiement
  5. Réglementation
Surveillance
  • Établissements financiers
    • Conformément à la loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des organismes opérationnels du système financier andorran et autres dispositions qui règlementent l’exercice des activités financières en Principauté d’Andorre (loi 7/2013), les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre. Établissements bancaires
    • Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
    • Établissements financiers
    • Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
    • Établissements de paiement
      • Activités et services
      • Réglementation
        • Lois
        • Règlements
        • Communiqués techniques
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Réclamations
      • Rapport au superviseur
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Demande
    • Établissements de monnaie électronique
    • Comment supervisons-nous
    • Système européen de surveillance financière (SESF)
  • Actifs numèriques
  • Produits d’investissement
  • Assurances
  • Bureau Virtuel
  • Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier (ci-après LRRD), les sanctions et les avertissements pour infractions graves et très graves imposées aux établissements soumis à la surveillance de l’AFA et qui sont fermes sur la voie administrative doivent être publiés sur le site web de l’AFA. Sanctions
  • Communication de potentielles infractions
  • Établissements financiers
    • Conformément à la loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des organismes opérationnels du système financier andorran et autres dispositions qui règlementent l’exercice des activités financières en Principauté d’Andorre (loi 7/2013), les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre. Établissements bancaires
    • Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
    • Établissements financiers
    • Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
    • Établissements de paiement
      • Activités et services
      • Réglementation
        • Lois
        • Règlements
        • Communiqués techniques
      • Liste de taxes
      • Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
      • Réclamations
      • Rapport au superviseur
      • Registre d’Entitées Autorisées
      • Demande
    • Établissements de monnaie électronique
    • Comment supervisons-nous
    • Système européen de surveillance financière (SESF)
  • Actifs numèriques
  • Produits d’investissement
  • Assurances
  • Bureau Virtuel
  • Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier (ci-après LRRD), les sanctions et les avertissements pour infractions graves et très graves imposées aux établissements soumis à la surveillance de l’AFA et qui sont fermes sur la voie administrative doivent être publiés sur le site web de l’AFA. Sanctions
  • Communication de potentielles infractions
Réglementation https://www.afa.ad/fr/entitats-supervisades/entitats-financeres/entitats-de-pagament/normativa https://www.afa.ad/@@site-logo/logo_temp(1).png

Réglementation

Lois
Règlements
Communiqués techniques

À propos de l’AFA

Nous connaître
Mission et Compétences
Notre structure
Relations institutionnelles
Travailler à l’AFA
Concours publics
Innovation et FinTech
Transparence
Liens utiles
FAQ

Création

Actifs numèriques
Établissements opérationnels du système financier

Surveillance

Établissements financiers
Actifs numèriques
Produits d’investissement
Assurances
Bureau Virtuel
Sanctions
Communication de potentielles infractions

Clients

Éducation financière
Avertissements
Dénoncer une publicité mensongère
Consulter les établissements supervisés enregistrés à l’AFA
Demande
Réclamations

Registre

Établissements bancaires
Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
Établissements financiers
Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
Établissements de paiement
Établissements de monnaie électronique
Observateurs numériques
Organismes de placement collectif andorran
Organismes de placement collectif étrangers
Assurance et réassurance
Médiateurs d'Assurance
Agents financiers

Réglementation

Recherche de réglementation
Traités internationaux
Lois
Règlements
Communiqués techniques
Guides et Recommandations
Autre type de réglementation
Réglementation en examen parlementaire

Salle de Presse

Communiqués de presse
Newsletter AFA
Avertissements
Données statistiques
Publications d'autres organisations
Évènements Officiels

Plan du Site

Plan du site
Contact
Mentions légales
Politique de cookies
Politique de confidentialité

Retrouvez-nous sur