Activités et services
Les établissements bancaires développent les activités suivantes :
- réception de dépôts ou autres fonds remboursables ;
- prêts et crédits, y compris, notamment, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage avec ou sans recours et le financement de transactions commerciales, y compris le forfaitage ;
- crédit-bail (leasing) et location (renting) avec ou sans option d’achat ;
- octroi de garanties et souscription d’engagements ;
- opérations de paiement ;
- émission et gestion de moyens de paiement, entre autres, cartes de crédit, chèques de voyage et chèques bancaires ;
- transactions pour compte propre de l’établissement ou pour compte de la clientèle et ayant pour objet :
- instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôt, etc.),
- marchés des changes,
- instruments financiers à terme et options,
- instruments sur devises ou sur taux d’intérêt, et
- valeurs négociables ;
- participation dans l’émission de valeurs et prestation de services connexes ;
- intermédiation sur les marchés interbancaires ;
- rapports commerciaux ;
- locations de coffres-forts ; et
- les services d’investissement et auxiliaires visés aux articles 20 et 21 de la loi 7/2013.
Les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre.