Activités et services

Les établissements bancaires développent les activités suivantes :

  • réception de dépôts ou autres fonds remboursables ;
  • prêts et crédits, y compris, notamment, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage avec ou sans recours et le financement de transactions commerciales, y compris le forfaitage ;
  • crédit-bail (leasing) avec ou sans option d’achat ;
  • octroi de garanties et souscription d’engagements ;
  • opérations de paiement ;
  • émission et gestion de moyens de paiement, entre autres, cartes de crédit, chèques de voyage et chèques bancaires ;
  • transactions pour compte propre de l’établissement ou pour compte de la clientèle et ayant pour objet :
    • instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôt, etc.),
    • marchés des changes,
    • instruments financiers à terme et options,
    • instruments sur devises ou sur taux d’intérêt, et
    • valeurs négociables ;
  • participation dans l’émission de valeurs et prestation de services connexes ;
  • intermédiation sur les marchés interbancaires ;
  • rapports commerciaux ;
  • locations de coffres-forts ; et
  • les services d’investissement et auxiliaires visés aux articles 20 et 21 de la loi 7/2013.

Les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre.