Activités et services

Les établissements bancaires développent les activités suivantes :

• réception de dépôts ou autres fonds remboursables ;
• prêts et crédits, y compris, notamment, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage avec ou sans recours et le financement de transactions commerciales, y compris le forfaitage ;
• crédit-bail (leasing) et location (renting) avec ou sans option d’achat ;
• octroi de garanties et souscription d’engagements ;
• opérations de paiement ;
• émission et gestion de moyens de paiement, entre autres, cartes de crédit, chèques de voyage et chèques bancaires ;
• transactions pour compte propre de l’établissement ou pour compte de la clientèle et ayant pour objet :
  
  • instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôt, etc.),
  • marchés des changes,
  • instruments financiers à terme et options,
  • instruments sur devises ou sur taux d’intérêt, et
  • valeurs négociables ;
• participation dans l’émission de valeurs et prestation de services connexes ;
• intermédiation sur les marchés interbancaires ;
• rapports commerciaux ;
• locations de coffres-forts ; et
• les services d’investissement et auxiliaires visés aux articles 20 et 21 de la loi 7/2013.

Les établissements bancaires sont des entreprises qui se consacrent à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables du public, et à accorder des crédits, de toute nature, pour compte propre.