Objectifs et fonctions

Les objectifs de l’AFA, dans le secteur de l’assurance et de la réassurance, sont ceux que prévoit la loi 12/2017, du 22 juin, portant organisation et supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d’Andorre (ci-après, loi 12/2017), et qui sont, entre autres :

• Promouvoir et veiller au bon fonctionnement du système andorran des assurances et des réassurances.
• Veiller à la sauvegarde de la stabilité et de la réputation du système andorran des assurances et des réassurances, tout en promouvant la confiance en lui.
• En garantir la transparence, promouvoir le développement ordonné du marché des assurances et des réassurances et protéger les droits des preneurs, des assurés et des bénéficiaires.
• Promouvoir la compétitivité du marché andorran de l’assurance et de la réassurance dans les domaines national et international.
• Réaliser les actions nécessaires qu’exige l’exercice de leurs fonctions.

En matière de supervision et de contrôle du secteur de l’assurance et de la réassurance, l’AFA a le pouvoir de :

• Superviser et contrôler le marché de l’assurance et de la réassurance de la Principauté d’Andorre. À ces fins, l’AFA élabore des guides et des lignes directrices afin de donner à connaître les critères conformément auxquels elle exerce ces facultés de supervision et contrôle. Dans ce sens, elle assume et adapte les guides et les lignes directrices provenant de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
• Instruire les dossiers et statuer sur les demandes d’agrément visés par la loi 12/2017.
• Instruire les dossiers et statuer sur les révocations d’agrément visés par la loi 12/2017.
• Instruire les dossiers de sanction visés par la loi 12/2017, et statuer également sur eux hormis les cas pour lesquels cette décision est attribuée à un autre organe ou organisme.
• Instruire et statuer sur les dossiers de dissolution administrative d’établissements et sociétés.
• Émettre des circulaires, des instructions et des communiqués techniques, d’application obligatoire, dans les matières visées par la loi 12/2017.
• Créer des institutions de soutien au secteur.
• Analyser, étudier et suivre l’évolution du marché de l’assurance et de la réassurance et, en particulier, réaliser des études d’impact qualitatif qui permettent une adaptation appropriée du secteur de l’assurance et de la réassurance aux modifications règlementaires, une meilleure connaissance du marché par l’AFA et, le cas échéant, l’application des mesures correctrices nécessaires.