Publication d’informations
L’objectif principal de la diffusion et la publication d’informations de suivi est celui de faciliter l’accès à l’information, donner un aperçu complet du cadre juridique et réglementaire et permettre une comparaison significative des approches adoptées par les différentes autorités de surveillance compétentes.
À cet égard, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ainsi que la législation au niveau européen (Directive (UE) 2013/36 et règlement (UE) 575/2013) soulignent l’importance de la transparence et de la responsabilité.
Le 24 novembre 2011 le Consell General (Parlement) a approuvé la ratification de l’Accord Monétaire entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne qui permet à l’Andorre d’adopter officiellement l’euro comme monnaie légale et d’émettre ses propres pièces destinées à la circulation et à la collection. L’accord Monétaire est accompagné d’un annexe liant les dispositions juridiques européennes que la Principauté d’Andorre doit mettre en œuvre selon le calendrier convenu entre l’Andorre et l’Union européenne, relatives, entre autres, à la législation en matière bancaire et financière.
En vertu de l’Accord Monétaire, l’Andorre a transposé dans son ordre juridique interne, par des mesures équivalentes, entre autres, la Directive (UE) 2013/36 ainsi que le Règlement (UE) 575/2013.
L’article 106 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, liquidité et supervision prudentielle des établissements bancaires et entreprises d'investissement prévoit les obligations de publicité de l’AFA.
Dans cette section, l’AFA s’acquitte des obligations de publication conformément à l’article 106, alinéas a), b) c) et d), de la Loi 35/2018.
Les informations sont détaillées celon les prarragraphes ci-dessous :
Le texte des dispositions législatives, réglementaires et des communiqués techniques, ainsi que les orientations générales adoptées dans la Principauté d’Andorre dans le domaine de la réglementation prudentielle.
Les critères et méthodes généraux utilisés pour l’examen et l’évaluation prudentiels, ainsi que les critères généraux et les méthodes adoptés pour vérifier le respect des exigences prudentielles.
Les données statistiques agrégées sur les aspects fondamentaux de l’application du cadre prudentiel dans la Principauté d’Andorre.