Examen prudentiel
Ce paragraphe contient des informations sur les critères et la méthodologie générale utilisés dans le processus d’examen et d’évaluation prudentiels par l’AFA conformément à l’article 91 de la Loi 35/2018.
Le modèle de surveillance de l’AFA tient compte des Core Principles for Effective Banking Supervision publiés par le Basel Committee on Banking Supervision ainsi que les Directives révisées sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de révision et évaluation prudentielle et les tests de résistance prudentiels, modifiant les directives EBA/GL/2014/13 du 19 décembre 2014 (révisées en juillet 2018). Il reste toujours adapté à la typologie des établissements placés sous le contrôle de l’AFA et tient compte du principe de proportionnalité en fonction de la mesure, la structure et l’organisation interne de l’établissement ainsi que de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
L’AFA évalue les risques encourus par les établissements et vérifie que ceux-ci sont bien équipés pour gérer ces risques. Cette activité est connue sous le nom de SESF (Système européen de surveillance financière), ou en anglais SREP (Supervisory Review and Evaluation Process)et vise à permettre d’évaluer les profils de risque des établissements de manière cohérente et de prendre des décisions sur les mesures de surveillance nécessaires.