Données statistiques

Cette section comprend des données statistiques agrégées sur le secteur financier et des assurances dans la Principauté d’Andorre, ainsi que des données sur le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché des établissements bancaires, entre autres.

Les informations confidentielles que l’AFA reçoit dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance ne peuvent être divulguées à des tiers ou à des autorités, sauf si elles sont divulguées sous une forme résumée ou agrégée de manière à ce que les établissements soumis à la surveillance prudentielle ne puissent être identifiées, sans préjudice des exemptions prévues par la législation en vigueur. En conséquence, lorsque la divulgation des données peut entraîner une faute au devoir de secret établi dans les articles 19 et 19bis de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l’Institut National Andorran des Finances (anciennement INAF, aujourd’hui renommée Autorité Financière Andorrane), cette information ne peut être divulguée

2019

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi de régulation du régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, les sanctions et avertissements pour infractions graves et très graves imposées aux établissements surveillés, qui sont fermes dans la voie administrative sont publiés sur le lien suivant du site de l’AFA :

Sanctions à l'encontre d'entités surveillées