Relations institutionnelles

L'AFA coopère avec L’Agence d’état pour la résolution d’établissements bancaires (AREB) dans le cadre des processus pour le redressement et la résolution des établissements bancaires, comme le prévoit la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution d’établissements bancaires et d’entreprises d'investissement.

À cet égard, le 3 avril 2023, un protocole d'accord a été signé entre les deux autorités, établissant officiellement un cadre d'assistance mutuelle afin de parvenir à une meilleure coordination dans la préparation et la planification du redressement, dans la mise en œuvre des mesures d’intervention précoce et dans la planification et l'exécution de la résolution, ainsi que l’échange approprié d'informations nécessaires à l'exercice des pouvoirs attribués aux deux autorités par la législation en vigueur, et ainsi promouvoir et assurer la stabilité du système financier.

L'AFA coopère avec la Police andorrane dans divers domaines liés au système financier et au secteur de l'assurance et de la réassurance.

Dans la volonté de renforcer la coopération entre les deux autorités, un Protocole d'Accord a été signé le 6 août 2020 établissant formellement un cadre d'assistance mutuelle pour exercer plus efficacement les fonctions respectives qui leur ont été confiées par la loi. De cette manière, le cadre formel est fourni pour l'échange d'informations et l'assistance technique ou pour tout autre aspect lié à l'exercice de leurs fonctions.

Souligner, entre autres, la coopération dans le domaine d'application de la Loi 17/2013 du 10 octobre sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne et le Règlement qui le développe (Voir la section Euros pour plus de détails).

L’AFA sauvegarde les fonds destinés aux réserves internationales de la Principauté d’Andorre conformément à la Loi 36/2022, du 24 novembre, sur la création de réserves internationales et l’accès du système financier à l’assistance sous forme d’apport urgent de liquidité. À son tour, l’AFA dépose ces réserves auprès des banques centrales et exécute les décisions d’investissement de la Commission de gestion des réserves internationales.

À cet égard, l’AFA coopère et se coordonne avec le Gouvernement et, en particulier, avec le ministère des Finances afin de fournir ces services de trésorerie de l’État. Dans ce sens, le 28 décembre 2022, a été signé un protocole d’accord qui énonce les termes et conditions dans lesquelles l’AFA fournit ces services au Gouvernement.

L'AFA coopère et se coordonne avec le Ministère Public du Procureur Général de la Principauté d’Andorre afin que les deux institutions puissent exercer plus efficacement leurs fonctions respectives assignées par la législation en vigueur.

Le 23 février 2021, un Protocole d’Accord a été signé entre le Ministère Public du Procureur Général et l’AFA établissant le cadre formel concernant l’échange d’informations, l’assistance technique et la coopération dans les enquêtes sur les transactions soupçonnées d’impliquer l’utilisation d’informations privilégiées ou de manipulations du marché, ou de tout autre acte comportant un délit, en vue de lutter contre la criminalité à caractère socio-économique qui, ces dernières années, est devenue l’une des principales formes de criminalité.

L’AFA coopère avec l’Unité d’Intelligence Financière de l’Andorre (UIFAND), l’autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de valeurs et le financement du terrorisme. Cette coopération se fait dans le cadre d’une relation de coopération mutuelle et réciproque dans l’exercice de leurs fonctions de supervision et de contrôle, ainsi qu’au niveau des processus d’agrément pour les établissements supervisés par l’AFA.

Le 30 novembre 2012, l’UIFAND et l’AFA signèrent un Mémorandum d’entente. Suite aux nouvelles compétences attribuées à l'AFA en tant que superviseur de l'assurance et de la réassurance, le 12 mars 2019 un nouvel accord a été signé avec l'UIFAND, remplaçant le précédent, démontrant ainsi la volonté de poursuivre la coopération entre les deux autorités.

L’AFA est membre ordinaire de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et signataire, depuis le 19 septembre 2013, du Protocole d’entente multilatéral de l’OICV (MMoU) relatif à la consultation, à la coopération et à l’échange d’information en matière de marché des valeurs.

Ainsi, sont officialisés et régularisés la coopération, l’assistance et l’échange d’informations réciproques, aux fins de régulation et de supervision des marchés des valeurs au niveau international.

L’Autorité Financière Andorrane est membre de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), l’Association Internationale des Superviseurs d’Assurance.

Par cette incorporation, l’AFA affermit la coopération internationale en matière d’assurances afin d’assurer la stabilité du système d’assurance et de réassurance de la Principauté d’Andorre.

Le système financier andorran opère en étroite relation avec le système financier de la zone euro. En application des engagements contractés dans le cadre de la signature de l’Accord monétaire du 30 juin 2011, et afin d’assurer des conditions d’égalité, l’Andorre doit transposer au cadre juridique andorran et implémenter l’acquis communautaire visé à l’annexe de l’accord monétaire, concrètement, la réglementation en matière bancaire et financière, ainsi que la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux, la prévention de la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces, et l’obligation de notification de données statistiques.

Banco Central del Uruguay

(29-01-2020)

Banco Central do Brasil

(01-04-2021)