Relations institutionnelles

Aux niveaux national et international, l’AFA coopère et établit des relations, voire des accords de collaboration, avec des autorités ou des organismes officiels nationaux et étrangers, compétents en matière de réglementation du système financier, d’autorisations, d’agréments et d’enregistrements, de supervision et/ou de contrôle des établissements supervisés, dans le cadre des fonctions qui lui sont attribuées.

 

UIFAND

 

L’AFA coopère avec l’Unité d’Intelligence Financière de l’Andorre (UIFAND), l’autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de valeurs et le financement du terrorisme. Cette coopération se fait dans le cadre d’une relation de coopération mutuelle et réciproque dans l’exercice de leurs fonctions de supervision et de contrôle, ainsi qu’au niveau des processus d’agrément pour les établissements supervisés par l’AFA.

Le 30 novembre 2012, l’UIFAND et l’AFA signèrent un Mémorandum d’entente.

 

Sin-título-8.png

AREB

 

 

L’AFA coopère avec l’Agence de résolution d’établissements bancaires (AREB, pour Agència de Resolució d’Entitats Bancàries) dans le cadre des processus pour le redressement et la résolution des établissements bancaires.

Sin-título-9.png

Autres

Dans le cadre de ses fonctions, l’AFA travaille de concert avec d’autres autorités et organismes nationaux, parmi eux :

  • Ministère des Finances
  • Ministère des Affaires étrangères
  • Ministère de l’Économie, de la Compétitivité et de l’Innovation
  • Administration judiciaire
  • Corps de Police
  • Registre des Sociétés
  • Département de Statistique
  • Département du Commerce
  • Conseil Régulateur Andorran du Jeu (CRAJ)
  • Initiative ACTUA
  • L’AFA, au niveau national, est également présente dans diverses commissions, telles :
    • la Commission de gestion du fonds de garantie des dépôts et des investissements pour les établissements bancaires (CGFGDIEB, pour Comissió Gestora del Fons de Garantia de Dipòsits i Inversions per a les Entitats Bancàries)
    • la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
    • la Commission de gestion du fonds de réserve pour les retraites (CGFRJ, pour Comissió Gestora del Fons de Reserva de Jubilació)
    • le Conseil andorran de statistique (CAE, pour Consell Andorrà d’Estadística)

La coopération nationale est soumise aux termes et aux exigences qu’établit la législation en vigueur. 

L’AFA coopère et établit des relations, voire des accords de collaboration, avec des organismes officiels internationaux ou avec des autorités étrangères à qui ont été attribuées des fonctions et des compétences en matière de réglementation du système financier, d’autorisations, d’agréments et d’enregistrements, de supervision et/ou du contrôle des supervisés, afin de veiller au respect de la législation du système financier, de la législation relative aux marchés des valeurs, des produits dérivés et autres instruments financiers ou de toute autre législation ainsi prévue, équivalentes à celles que la législation en vigueur attribue à l’AFA.

La coopération internationale est soumise aux termes et aux exigences qu’établit la législation en vigueur.

Coopération au niveau global

 

 

L’AFA est membre ordinaire de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et signataire, depuis le 19 septembre 2013, du Protocole d’entente multilatéral de l’OICV (MMoU) relatif à la consultation, à la coopération et à l’échange d’information en matière de marché des valeurs.

Ainsi, sont officialisés et régularisés la coopération, l’assistance et l’échange d’informations réciproques, aux fins de régulation et de supervision des marchés des valeurs au niveau international.

Sin-título-5.png

Coopération au niveau de l’Union européenne

 

 

Le système financier andorran opère en étroite relation avec le système financier de la zone euro. En application des engagements contractés dans le cadre de la signature de l’Accord monétaire du 30 juin 2011, et afin d’assurer des conditions d’égalité, l’Andorre doit transposer au cadre juridique andorran et implémenter l’acquis communautaire visé à l’annexe de l’accord monétaire, concrètement, la réglementation en matière bancaire et financière, ainsi que la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux, la prévention de la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces, et l’obligation de notification de données statistiques.

Sin-título-4.png

Dans le cadre de sa fonction représentative de l’Andorre au niveau international et en rrapport avec des thèmes spécifiques affectant le secteur financier, l’AFA participe au Comité mixte instauré à cet effet.


Accords bilatéraux

L’AFA coopère avec les autorités de supervision et de contrôle des pays où les entités supervisées possèdent des filiales, afin de réaliser une supervision sur base consolidée dans la ligne des standards internationaux en cette matière et dans le cadre des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Non seulement les relations bilatérales promeuvent l’efficacité de la supervision des établissements supervisés, mais elles contribuent également à la réputation internationale du système financier andorran.
L’AFA a signé des accords de coopération institutionnelle avec les autorités suivantes:

Sin-título-3.png

Banco de España

(04-04-2011)

 

 

 

Sin-título-10.png

European Central Bank

(09-12-2014)

 

l’échange d’informations entre la BCE et l’AFA est transitoirement régi par le MoU signé en 2011 avec le Banco de España.

 

 

Sin-título-2.png

Comisión Nacional del Mercado de Valores

(28-06-2011)

 

 

logo_cssf.png

 

 

Commission de Surveillance du Secteur Financier

(25-10-2018)