Fonction de supervision

  • Exercer en tant qu’autorité compétente et de supervision auprès de tous les établissements supervisés et des personnes, physiques ou morales, en dehors du système financier qui sont ou pourraient être assujettis à la supervision de l’AFA conformément à la législation en vigueur, en vue de veiller à l’application de la réglementation qui leur est applicable.
  • Superviser, sur une base consolidée, les organismes opérationnels du système financier et, en conséquence, les groupes d’organismes opérationnels du système financier entendus comme tous les groupes de sociétés dans lesquels la société dominante est un organisme opérationnel du système financier ou dont l’activité principale consiste en la possession de participations dans un ou plusieurs organismes opérationnels du système financier ; superviser également les groupes qui incluent un ou plusieurs organismes opérationnels du système financier dont l’activité est la plus importante du groupe.
  • Exercer les pouvoirs disciplinaires et de sanction sur les établissements supervisés, ainsi que sur toutes les personnes, physiques et morales, en dehors du système financier, sur lesquelles la législation en vigueur accorde cette compétence à l’AFA.
  • Exercer les pouvoirs de contrôle et de supervision sur le secteur des assurances et des réassurances, conformément aux critères visés aux articles 8 à 12 et concordants de la loi 12/2017, du 22 juin, portant organisation et supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d’Andorre.

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.