Voulez-vous signaler une potentielle infraction ?

Si vous souhaitez notifier à l’AFA la commission d’une potentielle ou réelle infraction affectant le système financier et assureur, nous vous recommandons de suivre la procédure détaillée dans la section "Communication de potentielles infractions".

Cette section n’a pas pour objet de traiter des plaintes ou des demandes de renseignements. Si vous souhaitez déposer une plainte ou faire une consultation, vous devez suivre les procédures respectivement habilitées à cet effet.

En tout cas, les questions générales ou indéterminées ainsi que les communications dont le sujet fait l’objet d’une procédure judiciaire ne seront pas admises.