Tarifs, commissions et frais effectivement appliqués par les établissements opérationnels du système financier

Les établissements opérationnels du système financier doivent opérer dans la transparence et fournir à leurs clients, en temps voulu et sous la forme voulue, les informations nécessaires pour permettre aux clients de prendre leurs décisions en pleine connaissance des risques et des coûts associés aux services et produits ou opérations.

Afin d’accomplir cette obligation de communication au client qu’a l’établissement, il ne suffit pas de mettre à disposition du public le livret de tarifs dans les bureaux ou sur le site web de l’établissement ; desormais, les tarifs, commissions et frais (ci-après dénommés tarifs) effectivement applicables doivent être communiqués individuellement, explicitement et préalablement à tous les clients."

De même, le client doit être préalablement informé de toute modification et un délai minimum de deux mois doit lui être accordé pour modifier la relation contractuelle, n’étant les modifications pas appliquables pendant ce délai. En outre, il faudra informer le client du droit de séparation dont il dispose en cas de désaccord avec les modifications proposées et des coûts éventuels qui pourraient en dériver si ce droit était exercé, lesquels seraient calculés sur la base des tarifs encore en vigueur.

En cas de modification à la baisse, elle sera également communiquée au client sans préjudice de son application immédiate.

L’information sur les tarifs maximaux n’est pas considérée comme valable, desormais il faudra communiquer les tarifs effectivement applicables à chaque client.

Pour plus d’informations, consulter le Communiqué technique 5/2020-SF "Transparence et information des clients : tarifs, commissions et frais effectivement applicables".