Le Gouvernement prend des mesures pour garantir les droits des contrats de la branche non-vie et vie à risque d’Assegurances Generals

AGA

15/10/2019

Le Gouvernement prend des mesures pour aider à atténuer les effets de la situation de difficulté financière concernant les affaires de non-vie et vie-risque d’Assegurances Generals, SA. Le Décret, approuvé par le Gouvernement lors de la session extraordinaire publié aujourd’hui même au BOPA, a pour objectif de promouvoir un programme d’aides, une fois identifiées les carences des obligations d’Assegurances Generals, SA, afin que les assurés de la branche non-vie et vie-risque de cet établissement aient leurs droits dûment garantis jusqu’à l’échéance de leurs contrats. En outre, les aides du Gouvernement doivent faciliter la liquidité dont l’établissement ne dispose pas à ces fins.

Comme l’a expliqué le Ministre des Finances et Porte-parole, Eric Jover en conférence de presse, les aides seront destinées aux compagnies d’assurances andorranes qui participent au plan d’urgence des contrats d’assurance non-vie et vie-risque d’Assegurances Generals, SA.

Le Ministre des Finances et Porte-parole, Eric Jover, et le Directeur Général de l’Autorité Financière Andorrane (AFA), en tant qu’organisme de surveillance et de contrôle du marché des assurances et réassurances de la Principauté d’Andorre, ont souligné que ce programme d’aides est développé dans le but de couvrir les frais encourus par les établissements d’assurances andorrans qui participent au programme d’absorption des risques résultant des contrats d’Assegurances Generals, SA et afin de protéger l’intérêt public et de sauvegarder la stabilité et la réputation du système d’assurances et réassurances andorran et de promouvoir la confiance dans ce système. Le propre établissement d’assurances est le responsable du recouvrement de ces montants dès qu’il dispose de suffisante liquidité.

Ainsi, le montant de la subvention du Gouvernement aux établissements  d’assurances andorrans qui participent à ce programme d’aides est d’un maximum d’1.550.000 euros. Ce chiffre a été fourni sous forme agrégée par l’AFA sur la base des données de marché fournies par les établissements d’assurances andorrans qui participent à ce programme d’aides. De plus, le Gouvernement garantit un montant d’1.450.000 euros pour prévoir les éventuels imprévus des paiements fractionnés des primes en vigueur des assurances non-vie et vie-risque, ainsi qu’un fond de compensation. Ce montant inclut également la possibilité d’absorber les risques liés à d’autres types de contrats d’assurances dans la même branche, non prévus par la première ligne d’aide.

Comme l’a expliqué le Directeur Général de l’AFA, Ramón López, le 16 août dernier, l’Autorité Financière Andorrane a remplacé, comme mesure de contrôle spéciale, l’organe d’administration d’Assegurances Generals, SA et a nommé un administrateur spécial. Cette mesure a été prise en raison des indices existants qui indiquaient que la compagnie d’assurances se trouvait dans une situation de difficulté financière.

À ce jour, compte tenu de sa situation financière, l’établissement d’Assegurances Generals, SA ne peut pas assumer les obligations dérivées des produits contractuels non vie et vie-risque en vigueur. Pour cette raison, le Gouvernement, en coordination avec l’AFA, Assegurances Generals, SA et le secteur des assurances, compte tenu du cadre juridique andorran en vigueur, a décidé de développer un plan de contingence afin que les assurés de la branche non-vie et vie-risque aient leurs droits dûment garantis jusqu’à l’échéance de leurs contrats.

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Source: Autorité Financière Andorrane / Gouvernement d’Andorre