L’AFA prend des mesures de contrôle spéciales à Assegurances Generals, S.A.

Assurances

21/08/2019

Le vendredi 16 août 2019, dans l’exercice des fonctions et des compétences qui sont attribuées à l’Autorité Financière Andorrane (AFA) et en application de la résolution du Directeur Général de cette Autorité en date du 14 août 2019, a eu lieu le remplacement provisoire de l’organe d’administration de l’établissement ASSEGURANCES GENERALS, S.A. et à la nomination, à sa place, d’un administrateur spécial, moyennant l’adoption des mesures de contrôle spéciales prévues au paragraphe 6 de l’article 9.2.h) de la Loi 12/2017, du 22 juin, sur la gestion et la surveillance des assurances et de la réassurance de la Principauté d’Andorre (Loi 12/2017).

La Loi 12/2017 définit les mesures de contrôle spéciales comme étant celles qui visent à contrôler et inverser la situation de détérioration financière ou de gestion de l’établissement impliquant l’intervention de l’Autorité de Surveillance des Assurances et de la Réassurance qui sont nécessaires afin de sauvegarder les obligations découlant des contrats d’assurance, de réassurance, ainsi que tout autre intérêt du même établissement susceptible d’affecter la solvabilité ou la viabilité. De même, la loi dispose que l’AFA doit dicter des mesures de contrôle spéciales lorsqu’un établissement d’assurance se trouve dans une situation de détérioration financière de forme à ne pas respecter ses obligations en matière de couverture du capital de solvabilité obligatoire et du capital minimum requis, ou bien se trouvent dans une situation de difficultés financières.

Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de surveillance, l’AFA a constaté qu’à ASSEGURANCES GENERALS S.A., il existe suffisamment d’indices indiquant que l’établissement se trouve dans une situation de difficultés financières, ce qui a entraîné l’adoption des mesures de contrôle spéciales telles que mentionnées.

L’objectif poursuivi avec ces mesures est de sauvegarder les intérêts des assurés et des tiers intéressés, ainsi que garantir le fonctionnement normal des activités de l’établissement.

Vous pouvez consulter la publication  du 19-08-2019 relatif aux mesures de contrôle spécial à l’établissement ASSEGURANCES GENERALS, S.A. adoptées par le Directeur Général de l’Autorité Financière Andorrane publiée au BOPA sur le lien suivant:

Consulter le BOPA

Source: Autorité Financière Andorrane