Normativa https://www.afa.ad/fr/assets/normativa https://www.afa.ad/@@site-logo/logo_temp(1).png Normativa Veuillez saisir un ou plusieurs mots clé Année Année 1969 1989 1993 1994 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Nature de l’établissement Nature de l’établissement Établissements bancaires Établissements financiers – non bancaires –- de crédit spécialisé Sociétés financières d'investissement Agences financières d'investissement Sociétés de gestion de patrimoines Conseillers financiers Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) Agents financiers Établissements de paiement Établissements de monnaie électronique OPC de droit andorran OPC de droit étranger Autres produits d'investissement Entreprises d'assurance et de réassurance Fonds et plans de retraite Intermédiaires Types de réglementation Types de réglementation Communiqué technique Loi Règlement Autre type de réglementation Guides practiques Traité international Thèmes Thèmes Envoi d'informations périodique Norme Modèle Taxes et autres contreprestations Actes administratif soumis à agrément/inscription Conditions de fonctionnement: exigences opérationnelles Solvabilité/Liquidité Gestion des risques Gouvernance d'entreprise Organismes de placement collectif Protection de l'investisseur Règles comptables Ordre par Ordre par Ordre par - Titre Ordre par - Date Ordre par - Types de réglementation Ordre par - Nature de l’établissement Ordre par - Thèmes Ordre Ordre Descendant Ascendant Rechercher Comptabilització Impost sobre societats. Complement Pla Comptable Comunicat Tècnic núm. 24/SFI; 24/AFI; 22/SGP; 16/ASF 11/01/2013 - Sociétés financières d'investissement | Sociétés de gestion de patrimoines | Conseillers financiers | Agences financières d'investissement - Communiqué technique - Norme Fons de comerç. Complement pla comptable Comunicat Tècnic núm. 228/12 31/12/2012 - Établissements bancaires - Communiqué technique - Norme | Règles comptables Diferències de primera consolidació. Complement pla comptable Comunicat Tècnic núm. 227/12 28/12/2012 - Établissements bancaires - Communiqué technique - Norme | Règles comptables Reunions anyals permanents auditors externs Comunicat Tècnic núm. 224/12 22/06/2012 - Établissements bancaires - Communiqué technique - Gouvernance d'entreprise | Règles comptables | Norme Informació relativa a organismes d'inversió col·lectiva Comunicat Tècnic núm. 18/SGOIC bis 26/03/2012 - Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) - Communiqué technique - Envoi d'informations périodique | Organismes de placement collectif Acord Monetari entre el Principat d’Andorra i la Unió Europea 22/12/2011 - Traité international - Norme Personal de l'entitat Comunicat Tècnic núm. 23/SFI; 23/AFI; 21/SGP; 15/ASF 19/12/2011 - Sociétés financières d'investissement | Agences financières d'investissement | Sociétés de gestion de patrimoines | Conseillers financiers - Communiqué technique - Envoi d'informations périodique Assegurança de responsabilitat civil professional Comunicat Tècnic núm. 14/ASF 19/12/2011 - Conseillers financiers - Communiqué technique - Conditions de fonctionnement: exigences opérationnelles | Norme Personal de l'entitat Comunicat Tècnic núm. 31/SGOIC 19/12/2011 - Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) - Communiqué technique - Envoi d'informations périodique Actes sotmesos a comunicació, autorització i/o inscripció. Consideracions, criteris i documentació. Comunicat Tècnic núm. 22/SFI; 22/AFI; 20/SGP; 13/ASF 09/12/2011 - Sociétés financières d'investissement | Agences financières d'investissement | Sociétés de gestion de patrimoines | Conseillers financiers - Communiqué technique - Modèle « 10 éléments précédents 1 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 18 10 éléments suivants »