ca
es
en

Réglementation

Recherche de réglementation
Traités internationau
Lois
Règlements
Communiqués techniques
Guides et Recommandations
Autre type de réglementation
Réglementation en examen parlementaire

Fonds de garantie
Euros
Newsletter AFA
AGA
COVID-19
Login

ca
es
en

À propos de l’AFA
- À propos de l’AFA
  
  Quel est le rôle de l’AFA
  
  Lire la suite
  Nous connaître
  
  Mission et Compétences
  
  Notre structure
  
  Relations institutionnelles
  
  Travailler à l’AFA
  
  Concours publics
  
  Innovation et FinTech
  
  Transparence
  
  Liens utiles
  
  Contact
  
  FAQ
  
  Postes vacants-Annonces officielles
  
  Envoyer CV
  
  Innovation et FinTech
  
  Budget de l'AFA
  
  Publication d’informations
  
  Réglementation et orientations
  
  Examen prudentiel
  
  Données statistiques
  
  Vous voulez acheter des euros andorran
  
  Enregistrer résidences sans activité lucrative
  
  Dans les liens suivants, vous trouverez les étapes à suivre pour demander une licence d'exploitation dans le système financier andorran.
  
  Annuler la résidence sans activité lucrative
  
  Crypto-monnaies réglementation
  
  Tarifs, commissions et frais effectivement appliqués par les établissements opérationnels du système financier
  
  Réclamation à propos d’un tarif ou d’une commission
  
  Résoudre les thèmes concernant la Banca Privada d’Andorra
  
  Doutes relatifs à l’échange de renseignements à des fins fiscales
  
  Traiter les affaires relatives à la prévention du blanchiment
  
  Obtenir le code LEI
Surveillance
- Surveillance
  
  Quels établissements sont supervisés par l’AFA
  
  Lire la suite
  Établissements financiers
  
  Produits d’investissement
  
  Assurances
  
  Bureau Virtuel
  
  Sanctions à l'encontre d'entités surveillées
  
  Établissements bancaires
  
  Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
  
  Établissements financiers
  
  Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
  
  Établissements de paiement
  
  Établissements de monnaie électronique
  
  Comment supervisons-nous
  
  Système européen de surveillance financière (SESF)
  
  Organismes de placement collectif andorran
  
  Organismes de placement collectif étrangers
  
  Assurance et réassurance
  
  Médiateurs
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Rapport au superviseur
  
  Liste de taxes
  
  Processus d'agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d'Entitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Liste de taxes
  
  Processus d’agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d’Enitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Rapport au superviseur
  
  Liste de taxes
  
  Processus d’agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d’Enitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Rapport au superviseur
  
  Liste de taxes
  
  Processus d’agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d’Entitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Liste de taxes
  
  Processus d’agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d’Enitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Rapport au superviseur
  
  Activités et services
  
  Réglementation
  
  Liste de taxes
  
  Processus d’agrément pour la création de nouveaux établissements
  
  Registre d’Enitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Rapport au superviseur
  
  Processus d'agrément et d'inscription
  
  Réglementation
  
  Liste de taxes
  
  Registre d'organismes de placement collectif andorran
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Processus d’agrément et d’inscription
  
  Réglementation
  
  Liste de taxes
  
  Registre d'organismes de placement collectif étrangers
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Objectifs et fonctions
  
  Réglementation
  
  Rapport au superviseur
  
  Liste de taxes
  
  Registre d’Entitées Autorisées
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Registre des Médiateurs d'Assurance
Clients
- Clients
  
  L’AFA, vise à protéger les consommateurs. Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin.
  
  Lire la suite
  Éducation financière
  
  Avertissements
  
  Dénoncer une publicité mensongère
  
  Consulter les établissements supervisés enregistrés à l’AFA
  
  Demande
  
  Réclamations
  
  Dénoncer une entité sans autorisation
  
  Avertissements
Registre
- Registre
  
  Registre officiel de l'AFA disponible en ligne
  
  Lire la suite
  Établissements bancaires
  
  Établissements financiers – non bancaires – de crédit spécialisé
  
  Établissements financiers
  
  Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
  
  Établissements de paiement
  
  Établissements de monnaie électronique
  
  Organismes de placement collectif andorran
  
  Organismes de placement collectif étrangers
  
  Assurance et réassurance
  
  Médiateurs d'Assurance
  
  Agents financiers
Réglementation
- Réglementation
  
  Comment sont réglementés les services financiers en Andorre
  
  Lire la suite
  Recherche de réglementation
  
  Traités internationau
  
  Lois
  
  Règlements
  
  Communiqués techniques
  
  Guides et Recommandations
  
  Autre type de réglementation
  
  Réglementation en examen parlementaire
Salle de Presse
- Salle de Presse
  
  ~Département Communication~ ✉ comunicacio@afa.ad / ☎(+376) 808 898
  
  Lire la suite
  Communiqués de presse
  
  Newsletter AFA
  
  Avertissements
  
  Données statistiques
  
  Publications d'autres organisations
  
  Évènements Officiels
  
  COVID-19
  
  S'inscrire
  
  Éditions précédentes
  
  UIFAND
  
  MONEYVAL
  
  Heures d'ouverture au public
  
  Plan d'urgence de l'AFA
  
  Informations sur le coronavirus - Gouvernement d'Andorre
  
  National Risk Assessment (NRA) of AML/CFT (2020)
  
  National Risk Assessment (NRA) of AML/CFT (2016)
  
  Moneyval - 2nd Enhanced Follow-up Report (2019)
  
  Moneyval - 1st Enhanced Follow-up Report (2018)
  
  Moneyval - 5th Round Mutual Evaluation Report (2017)

Accueil
Réglementation
Recherche de réglementation

Réglementation

Recherche de réglementation
Traités internationau
Lois
Règlements
Communiqués techniques
Guides et Recommandations
Autre type de réglementation
Réglementation en examen parlementaire

Réglementation

Recherche de réglementation
Traités internationau
Lois
Règlements
Communiqués techniques
Guides et Recommandations
Autre type de réglementation
Réglementation en examen parlementaire

Com 30-EFI-SGP distribució OIC.pdf https://www.afa.ad/fr/assets/normativa/comunicat-tecninc-distribucio-oic/com30-efi-sgp-distribucio-oic.pdf/view https://www.afa.ad/@@site-logo/logo_temp(1).png